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Conseils pratiques | Auto-moto

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Mode d'emploi du constat à l'amiable

Le constat à l’amiable est un document facilitant le traitement d’un accident, voici tout ce qu’il faut savoir pour remplir correctement votre formulaire.    

1. Date et lieu : Précisez la date et l’heure ainsi que l’endroit exact de l’accident (rue, route, intersection, voie).

2. Témoins : Leur témoignage est précieux. Inscrivez ici leur identité et leurs coordonnées. S’il n’y a pas de témoins, précisez-le.

N.B. : les passagers de l’un des véhicules impliqués ne peuvent être considérés comme témoins.

3. Blessés : S’il y a des blessés, même légers, il faut contacter immédiatement la police ou la gendarmerie.

4. Véhicules : Relevez ces informations sur la carte grise. Vérifiez bien que les numéros d’immatriculation ou de série pour les vélomoteurs ainsi que la marque et le type de véhicule sont corrects.

5. Assuré : Informations à relever sur l’attestation d’assurance ou sur la carte verte pour les véhicules étrangers.

6. Conducteur : Informations à relever sur permis de conduire.

7. Circonstances de l’accident : Attention : Le responsable n’est pas celui qui coche le plus de cases.

Très Important : n’oubliez pas d’indiquer le nombre de cases cochées (0, 1, 2, 3…) et vérifiez que cela a bien été fait par l’autre conducteur.

8. Observations : Si vous avez des remarques particulières, inscrivez-les dans cette case. Si votre véhicule était à l’arrêt au moment du choc, ne cochez aucune case mais précisez-le ici. Si dépassement défectueux a eu lieu, le préciser.

9. Croquis : Un croquis clair doit représenter avec précision :

• Le sens de marche des véhicules,

• La rue et son axe médian,

• Les panneaux et feux de signalisation,

• La position des véhicules au moment du choc et leur direction,

• Le point de choc initial.

Il permet d’établir correctement les responsabilités.

10. Signature : Pour être valable, le constat doit être signé par les deux conducteurs.

Vous ne devez en aucun cas modifier votre exemplaire après signature, car la partie adverse en possède une copie. Votre signature vous engage !

Attention : Adressez votre déclaration du sinistre dans les 5 jours à votre assureur-conseil.

 


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