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Immobilier : deux amendements adoptés à la majorité.

19 novembre 2020 La vie éco

La suppression et exonération partielle des droits d'enregistrement sont prolongées jusqu'à Juin prochain.

Deux amendements ont été adoptés par la majorité parlementaire concernant le secteur immobilier. Le premier s’inscrit dans la continuité de la mesure prise en juillet dernier concernant l’exonération des droits d’enregistrement en faveur des acquéreurs des logements économiques et sociaux (250 000 DH et 140000 DH) et l’abaissement de ces mêmes droits de 50% (de 4% à 2%) pour les autres biens, à concurrence de 2,5 MDH.
L’amendement porte ainsi sur le prolongement de ces mesures jusqu’au 30 juin 2021, alors qu’elles devaient prendre fin au 31 décembre de cette année. De plus, le seuil maximal pour bénéficier de ces avantages a été revu à la hausse, pour atteindre 4 MDH. De quoi stimuler la demande et encourager davantage les acquéreurs, qui n’attendent qu’un signal positif de la part des autorités publiques et des autres parties afin de revenir sur le marché. D’ailleurs, pour rappel, ce sont au total 6 485 opérations que l’administration fiscale a enregistrées depuis la mise en place de ces mesures d’août jusqu’à octobre concernant la suppression totale des droits d’enregistrement et 18 665 opérations relatives à l’exonération partielle.
Le second amendement, lui, touche les OPCI. Les sociétés de gestion qui s’intéressaient à tous les segments, sauf l’immobilier résidentiel, peuvent désormais opérer dans ce dernier et bénéficier donc des mêmes avantages fiscaux. Il est vrai que la loi sur les OPCI n’a pas exclu l’éligibilité des biens résidentiels aux OPCI. Mais, du côté fiscal, des ambiguïtés existent qui donnent lieu à plusieurs interprétations. Devant cet état de fait, les sociétés de gestion préféraient donc bouder ce véhicule de placement. Avec cet amendement, les gestionnaires devraient tirer profit d’une manne significative, matérialisée par un stock d’invendus conséquent des biens immobiliers des promoteurs.

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