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Les conventions fiscales interprofessionnelles s’enchaînent.

19 novembre 2020 Le 360

La DGI conclut un nouvel accord avec l'Ordre national des vétérinaires en matière de déclaration rectificative.

Les Impôts multiplient les accords portant sur les déclarations rectificatives. Cette fois-ci, c'est au tour des vétérinaires. Dans son édition du jour, L’Économiste note un certain engouement pour le dispositif, et ce pour deux raisons: d'abord pour les avantages qu'il présente et, ensuite, en raison du court délai, expirant le 15 décembre, pour en profiter. Le journal annonce que la DGI discutait en même temps avec l'Ordre national des vétérinaires et une autre organisation professionnelle, dont l'identité n'a pas été dévoilée. Et d'ajouter que l'Ordre des ingénieurs géomètres-topographes est en passe d'obtenir son accord avec l'administration des Impôts. '

Concernant l'accord avec les vétérinaires, le quotidien affirme que les discussions ont été serrées. "Il fallait tomber d'accord sur un barème de régularisation consensuel", précise le journal en soulignant que le dispositif concerne le dépôt d'une déclaration rectificative concernant les exercices 2016, 2017 et 2018. Elle doit porter sur l'IS, l'IR professionnel et la TVA.

L'objectif, selon le quotidien, est de "ramener le taux de résultat fiscal et le minimum de la contribution fiscale IS ou IR professionnel des vétérinaires à des niveaux raisonnables". Le montant devant être payé par les vétérinaires au titre de l'IS ou de l'IR/revenus professionnels ou salariaux sera calculé sur la base des éléments figurant dans les déclarations fiscales, en tenant compte du taux de résultat fiscal diminué du montant de l’impôt déjà payé.

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