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Plus de souplesse dans le code du travail

21 juillet 2020 Le 360

Le CDD sera désormais autorisé dans tous les secteurs, sauf cas précis. Les salariés âgés de 58 ans et plus pourront accumuler les points de retraite.

Gros changement au niveau du code du travail! Dans son édition du 21 juillet, L'économiste rapporte que "le gouvernement vient enfin de valider le projet décret sur les secteurs où le contrat à durée déterminée (CDD) peut être conclu". Le journal précise que "ce texte liste également les situations exceptionnelles durant lesquelles l’entreprise peut recourir au CDD". Il soutient que le CDD pourrait être activé dans des cas bien précis, sans pour autant "s’en tenir à quelques secteurs seulement. Nous avons des chantiers notamment dans les BTP, les entreprises d’ingénierie qui produisent des études…". De quoi réjouir le patronat qui, comme l'évoque le journal, apprécie également "la possibilité de recourir à des contrats de 2 ou 3 ans. La durée n’a pas été limitée pour pouvoir accompagner les projets". Cela "va donner un peu de souffle à la promotion de l’emploi».

Ainsi, le recours aux CDD pourra se faire "pour des travaux qui ne font pas partie de l'activité habituelle de l'entreprise et qui ne sont pas du ressort de ses employés, comme l’organisation des salons". Cela vaudra aussi pour les projets dont l’exécution ne dépasse pas une année. "Le dispositif peut être également activé dans le cas de projets de plus d’une année, mais le contrat ne peut être renouvelé", fait savoir L'Economiste. Le journal assure qu'il est aussi possible d’employer les personnes qui ne disposent pas des points nécessaires pour bénéficier d’une pension de retraite (les personnes âgées de 58 ans et plus qui ont perdu leur emploi sans remplir les conditions de stages pour prétendre à une retraite CNSS).

Le quotidien parle enfin de deux exceptions où la durée du CDD est fixée à une année: le cas du remplacement d’un employé ayant quitté son emploi sans que le contrat ne dépasse une année et celui du départ définitif d’un salarié d’un poste que l’entreprise a décidé de supprimer.

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