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Tourisme: L’Etat fait grâce de la TPT aux mauvais payeurs

26 août 2020 l'Economiste

Les ministères des Finances et du Tourisme ont surpris tout le monde en prévoyant d’accorder une amnistie sur la taxe de promotion touristique. 

En effet, le contrat-programme (CP) du tourisme indique que l’Etat va «déployer les meilleurs efforts pour accorder une amnistie sur la taxe de promotion touristique pour 2020 et les années précédentes», peut-on lire dans le texte de la feuille de route pour le tourisme signée le 6 août dernier.

«Cette mesure fera l’objet d’une convention spécifique avec les parties concernées», souligne le CP. Cette «grâce» a fait sauter au plafond tous les opérateurs qui sont à jour de leur taxe. Facturée aux clients et encaissée par les établissements touristiques pour le compte de l’ONMT, cette taxe est fixée par personne et par nuitée selon un barème en fonction de la catégorie d’établissement.

Elle est de 15 DH pour les hôtels classés dans la catégorie luxe et de 11 DH pour les 5 étoiles et les maisons d’hôtes de première catégorie. Les clients des établissements 4 étoiles et les maisons d’hôtes de deuxième catégorie s’acquittent eux de 8 DH par nuitée. Si la mesure d’amnistie pourrait sembler compréhensible pour 2020, année de crise, rien ne la justifie pour les années fastes du tourisme.

D’autant plus que cette taxe est directement imputée sur le client dans sa note des extra au check-out et traitée comme un extra hors forfait de séjour. Sur le terrain, certaines «brebis galeuses» sous-déclarent les nuitées pour minorer la base de la taxe de promotion touristique et de l’impôt. Ce qui d’ailleurs fausse les statistiques nationales en termes d’arrivées et de nuitées.

En réalité, l’amnistie de la TPT traduit aussi la difficulté administrative pour la collecte de cet impôt et la grâce arrange aussi bien ceux qui ne s’acquittent pas d’une taxe pourtant perçue du touriste que l’ONMT qui n’arrive pas à la récolter. En 2014, Abderrafie Zouiten, ancien DG de l’Office national du tourisme, avait tenté d’y mettre de l’ordre et lancé une campagne de sensibilisation auprès des hôteliers pour le recouvrement de la TPT (voir L’Economiste n° 4420 du 15 décembre 2014).

De leur côté, les professionnels ont proposé, et à plusieurs reprises, un changement profond sur le mode de calcul de cet impôt ainsi que de celui de la taxe de séjour communale. L’idée est de le calculer sur la base du chiffre d’affaires mensuel de l’établissement, plutôt que sur la base de la nuitée. Ce qui aurait permis également de traquer les fraudeurs. Des propositions qui n’ont pas eu d’écho. Aujourd’hui, le ministère du Tourisme propose tout simplement d’amnistier les fraudeurs.

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