Urbanisme et construction: les professionnels pronent un amendement de la loi 66-12

13 septembre 2021 Finance News

Les professionnels veulent une nouvelle mouture prenant en considération leurs observations.

Le secteur de l’urbanisme et de la construction est en plein essor. C’est l’une des activités phares de l’économie nationale. Il a connu une croissance soutenue et régulière ces dernières années. En dépit d’une certaine pause marquée pendant la crise sanitaire, la filière a pu reprendre de plus belle par la suite. Pour accompagner le développement du secteur, le gouvernement a instauré un cadre juridique dédié. Cet arsenal regroupe notamment la loi 66-12 dont l’objectif essentiel est le contrôle et la répression des infractions.

Quelques années après son entrée en vigueur, ce texte a montré ses limites dont plusieurs ont été décriées par les professionnels.

En effet, dès sa promulgation, certaines clauses de la loi 66-12 ont été fortement décriées par les opérateurs du secteur, à leur tête la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), les architectes, les géomètres-topographes et la Fédération nationale du bâtiment et des travaux public (FNBTP). Ils remettent en cause «l’absence manifeste de concertation dans la rédaction de ce texte de loi», et mettent en évidence le manque de clarté de certaines de ses dispositions les rendant inapplicables. Le contenu de ce texte de loi tel qu’il a été adopté, est en déphasage avec la réalité du terrain en plus d’être en contradiction avec plusieurs textes de loi en vigueur.

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