Les notaires mobilisés dans la lutte contre le blanchiment des capitaux

17 août 2022 Le 360

Les notaires sont désormais appelés à renforcer leur effort déclaratif et à faire preuve de vigilance, conformément aux dispositions de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Le nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux soumet les notaires à l'obligation de mettre en place des politiques et des règles de contrôle interne, des mesures de vigilance et de détection ainsi que de nouvelles procédures.

«Les notaires sont tenus d’appliquer de manière spontanée et régulière des mesures de vigilance portant notamment sur l’identité de la clientèle habituelle ou occasionnelle des études notariales et des bénéficiaires effectifs des transactions reçues dans les études, sur l’origine des fonds, ainsi que sur l’objet et la nature des relations d’affaires envisagées», a insisté Hicham Sabiri, président du Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc, dans un message adressé à ses confrères, daté du lundi 15 août 2022.

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