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Transitives VS cabinets d’audit : Nouveaux rebondissements dans le contrôle des importations

16 octobre 2020 Eco Actu

Les transitaires dénoncent un blocage causé par les organismes de contrôle mis en charge.

8 mois après l’entrée en application définitive du nouveau système de contrôle des importations, la tutelle effectue la 1ère opération d’évaluation des 3 organismes internationaux agréés. Une évaluation qui coïncide avec la saisie du ministère par les transitaires qui n’ont pas caché leur désarroi.

Depuis le 20 juin 2020, le contrôle des importations industrielles se fait conformément à un nouveau système de contrôle adopté par le ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique. Un nouveau système, effectué au niveau des postes frontières du Royaume pour les produits importés, et qui permet plus de transparence et plus d’efficience des opérations de contrôle.

Une mission qui a été confiée à trois organismes d’inspection (cabinets d’audit privés) agréés à savoir Applus Fomento, Bureau Veritas et TUV Rheiland dont l’objectif de perfectionner le process de contrôle.

Sauf que c’est le contraire qui s’est passé. L’Association des transitaires agréés en douane au Maroc qui approuvait et félicitait en février 2020 ce nouveau mode de contrôle sort, 8 mois plus tard, pour dénoncer un blocage causé par les organismes de contrôle précités.

Dans un courrier adressé au Directeur général du Commerce du ministère de l’Industrie et du Commerce en date du 23 septembre, l’ATADM saisissait le ministère au sujet des difficultés et blocages invoqués par les transitaires. L’Association réagit après la réception de plusieurs réclamations de la part des transitaires qui se sont plaints des trois organismes.

Parmi les freins soulevés le retard dans le traitement des dossiers (entre 3 et 4 jours) ce qui engendre des frais supplémentaires pour le client notamment frais de magasinage. « Un manque à gagner pour l’importateur qui se retrouve devant un système bien plus compliqué et long que lorsqu’il était géré par les chambres de commerce et d’industrie », nous confie un importateur.

Aussi les transitaires déplorent un excès en matière d’analyses des produits importés. « Les importateurs ne comprennent pas pourquoi chaque bureau de contrôle demande des prélèvements pour analyse à part et n’acceptent pas les résultats d’analyse effectuées pour le compte d’un autre bureau de contrôle pour la même marchandise », lit-on dans le communiqué.

« C’est un abus » nous affirme un transitaire qui précise que pour le même fournisseur, la même marchandise et un intervalle d’importation court (des fois 2 jours), les organismes de contrôle exigent des analyses qui sont facturées entre 4.000 DH et 5.000 DH voire plus en fonction de la marchandise.

« Pis encore, on nous oblige à payer sur ProNet avant même l’édition de la facture pour que le dossier soit validé pour traitement. Et même après le paiement, nous devons effectuer plusieurs appels pour effectuer le contrôle, valider le dossier et l’envoyer à la douane via PortNet », déplore le transitaire.

Intervention du ministère

Le courrier de l’ATADM n’est pas resté lettre morte. Le ministère a organisé le 8 octobre une réunion à laquelle ont pris part toutes les parties prenantes tutelle, transitaires et organismes de contrôle.

Contacté par nos soins, le président de l’Association, Noureddine Lahmamssi, nous a affirmés que le ministère a été réactif suite au courrier de l’Association et pris notes des doléances des transitaires.

En l’occurrence, il a précisé que les organismes ont, à leur tour, émis quelques recommandations pour faciliter le traitement des dossiers. Certains transitaires ne déposeraient pas certains documents au niveau de la plateforme PortNet notamment la DUM, la facture commerciale, la liste de colisage, le bon à délivrer…

 « Nous allons rectifier à notre niveau et attendre ce qu’il en sera de nos remarques. Nous restons tout de même confiants puisque nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère et nous savons qu’il y a toujours des problèmes au démarrage », nous a précisés le président de l’Association.

Concernant le problème des prélèvements précité, les organismes de contrôle auraient demandé aux transitaires, de joindre le bon de commande de la DUM ayant fait l’objet de prélèvement réalisé auparavant en cas d’une récurrence des prélèvements.

Des opérations d’audit en cours

Nous avons appris de source sûre que le ministère de l’Industrie et du Commerce mène des opérations d’audit auprès des 3 cabinets internationaux mandatées. Ces opérations font-elles suites à la lettre de l’ATADM adressée au département du Commerce du ministère ?

« Pas du tout », nous a affirmés le directeur général du Commerce, Abdelouahed Rahal. « Entrée en application définitive le 20 juin après 5 mois de phase transitoire, ce nouveau système de contrôle est soumis à des mesures de suivi et de contrôle des organismes accrédités qui nous permettent de corriger des éventuels écarts et dysfonctionnements », a-t-il précisé.

Cette première opération d’évaluation, après 8 mois de l’entrée en vigueur de ce nouveau système, était bel et bien programmée à l’avance soit avant même la réception du courrier de l’ATADM. « Ces contrôles, que nous menons avec PortNet, s’inscrivent dans une logique d’amélioration continue du nouveau système. Un système qui a commencé à donner ses fruits comme le montrent les indicateurs qui sont au vert », nous a affirmés Abdelouahed Rahal.

Chiffres à l’appui, de janvier à septembre le délai moyen de programmation des visites est passé de 2,22 jours à 0.82 jour et celui de l’inspection des marchandises est passé de 0,97 jour à 0,6 jour. Quant aux délais des résultats des prélèvements, il est passé de 11,36 jours à 1,3 jour.

Le directeur général du Commerce nous a affirmés que suite à cette évaluation, un plan d’action sera mis en place pour améliorer davantage les indicateurs.

Concernant le problème du paiement des factures soulevé par l’ATADM, Abdelouahed Rahal nous a confiés que son département travaille sur une requête des transitaires relative la mise en place d’un crédit d’enlèvement qui sera mis en place prochainement et qui va régler le problème du paiement.

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