Crédits TVA: la DGI a pris un engagement en faveur des TPME

29 novembre 2021 Le site info

L’accélération des remboursements des crédits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises éligibles.

En effet, la loi prévoit le remboursement du différentiel de TVA dans les trois mois qui suivent le dépôt des déclarations, fait savoir la même source, relevant que cette procédure connaît, toutefois, depuis des années un retard, portant aujourd’hui le stock du secteur privé dû par l’Administration à environ 13 milliards de dirhams (MMDH).

« Le rapport sur le nouveau modèle de développement appelle à assurer la neutralité de la TVA et la loi cadre de programmation de la fiscalité, le consacre comme axe prioritaire. Cela ne peut se concrétiser que par la généralisation du droit au remboursement » a souligné M. Alj, cité par le communiqué.

Pour sa part, la Direction Générale des Impôts (DGI) s’est engagée à accélérer le remboursement de minimum 1 MMDH de TVA d’ici fin 2021, essentiellement en faveur des très petites et moyennes entreprises (TPME).

À l’issue de cette session de travail, les deux parties ont convenu d’accentuer l’action du corridor CGEM-DGI, à travers l’organisation, dans les semaines à venir, d’échanges avec les commissions dédiées pour chaque secteur.

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