PLF 2023 : La FNACAM obtient un avis favorable pour la suppression de la retenue à la source de l’IS

16 novembre 2022 La Quotidienne

La Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM) a obtenu un avis favorable du gouvernement pour la suppression de la retenue à la source de l'impôt sur les sociétés, apprend-on auprès de la Fédération.

En effet, après publication des dispositions fiscales du PLF 2023, les intermédiaires d’assurances se sont vus concernés par cette retenue à la source sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature, qui est aujourd’hui fixée pour les sociétés à 10% après avoir été proposée à 20%, alors même que leurs revenus sont déclarés par les compagnies d’assurances à la DGI et à l’ACAPS.

Une disposition que la profession avait jugée handicapante dans un communiqué publié plus tôt dans la semaine, avant d'obtenir un avis favorable sur la question quelques jours plus tard.

Notons que la Fédération s'attendait plutôt à la suppression de la taxation "injustifiée" de ses commissions à un taux de TVA à 14% sans droit à déduction qui pèse sur les bénéfices du secteur.

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