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Un projet de loi pour dépoussiérer les zones industrielles du Maroc

15 juillet 2022 Le360

Déposé mercredi 13 juillet par le chef du gouvernement à la Chambre des représentants, un projet de loi entend servir de cadre à une nouvelle génération de zones industrielles au Maroc. A la clef, la lutte contre la spéculation foncière et un plan national de Z.I.

Le chef du gouvernement a déposé, mercredi 13 juillet, à la Chambre des représentants, un projet de loi portant sur l’aménagement, la gestion et la valorisation des zones industrielles. Le texte, indique le quotidien l’Economiste, a pour ambition d’encourager l’investissement industriel via la mobilisation du foncier nécessaire, le renforcement de l’arsenal juridique pour améliorer la qualité de ces sites et la lutte contre la spéculation foncière. «Dans de nombreux sites, beaucoup de terrains restent non bâtis parce que leurs propriétaires attendent de les vendre à prix fort pendant que les industriels manquent de foncier pour réaliser leurs investissements», lit-on.

Le projet de loi prévoit également un plan national des zones industrielles qui devrait être élaboré de concert avec les régions et les administrations publiques concernées. Ceci, en fonction des besoins sectoriels de chaque région. Un texte d’application devra définir les modalités et détails de ce plan. «Le cadre général portera en particulier sur les conditions qui devront être respectées en matière d’aménagement, d’évolution et de commercialisation des zones industrielles ainsi que les études préalables devant accompagner les demandes d’ouverture de nouveaux sites», précise L’Economiste. Ce projet stipule, en outre, la mise en place d’un régime général de gestion des zones industrielles précisant les exigences et les règles à respecter par l’organisme gestionnaire ou l’aménageur pour la gestion de ces zones.

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